Nous accordons une grande importance au respect des droits de propriété intellectuelle et prenons très au sérieux toute violation de ces droits sur notre site web. Si vous estimez qu’un contenu présent sur notre site enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez suivre la procédure ci-dessous pour nous contacter :
Notification de violation des droits de propriété intellectuelle
Si vous êtes le propriétaire légitime des droits de propriété intellectuelle ou son représentant et que vous estimez qu’un contenu de notre site viole vos droits, veuillez nous soumettre une notification formelle de plainte par écrit. Votre notification de plainte doit contenir les informations suivantes :
Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
Une description détaillée du contenu en violation, y compris son emplacement spécifique et une explication détaillée ;
Des documents prouvant votre droit de propriété intellectuelle sur le contenu en violation, tels que des certificats de droit d’auteur, des certificats d’enregistrement de marque, etc. ;
Une déclaration indiquant que vous êtes le propriétaire légitime des droits de propriété intellectuelle ou son représentant autorisé ;
Une déclaration garantissant l’exactitude et l’authenticité de votre notification de plainte.
Procédure de traitement
Une fois que nous avons reçu votre notification de violation des droits de propriété intellectuelle, nous enquêterons et traiterons votre plainte dans les meilleurs délais. Pendant l’enquête, nous pourrions avoir besoin de communiquer avec vous pour obtenir plus de détails et de preuves. Nous prendrons des mesures appropriées pour résoudre le problème de violation, y compris, mais sans s’y limiter, la suppression du contenu en violation ou l’interdiction d’accès.
Principe de coopération
Nous encourageons les propriétaires de droits de propriété intellectuelle et les parties en infraction à résoudre les litiges par le biais de négociations amiables. Nous sommes disposés à coopérer avec vous pour résoudre toute violation de manière équitable et protéger les droits légitimes de propriété intellectuelle.
Veuillez noter que, conformément aux lois et réglementations applicables, votre notification de plainte pourrait être transmise à la tierce partie accusée de violation pour lui permettre de fournir une réponse et de se défendre.
Si vous avez des questions concernant notre politique de violation des droits de propriété intellectuelle ou si vous souhaitez soumettre une notification de plainte, veuillez contacter notre représentant des droits de propriété intellectuelle. Nous traiterons votre plainte avec sérieux et nous efforcerons de protéger vos droits de propriété intellectuelle.
Nous vous remercions de votre coopération et de votre compréhension !